Lorsqu’un couple se sépare, c’est un raz-de-marée qui touche toute la famille. De nombreux couples essaient de régler les problèmes à l’amiable pour commencer, puis devant le juge s’ils sont mariés ou concubins en conflits. Certains ont découvert la Convention Parentale Conjointe…

Pour beaucoup, l’audience au tribunal semble être la seule solution pour codifier, officialiser les dispositions à venir concernant les enfants, la pension…

Fréquemment, ils ne savent pas à quoi s’attendre et subissent de plein fouet une deuxième tempête qu’ils pensent inévitable.

Pourtant, il existe un autre chemin qui mène l’apaisement, à la responsabilité individuelle, et à la protection des enfants sans mettre vos besoins de côté: c’est la Convention Parentale Conjointe.

Elle peut être rédigée avec votre thérapeute conjugal, voir plus bas.

La séparation habituelle

Lorsque l’on se sépare, l’un des deux parents saisit souvent le Juge aux affaires familiales. Ce n’est pas toujours pour régler un conflit inextricable. Il peut s’agir d’un simple souhait d’établir un contrat officiel pour éviter les conflits à venir.

Mais parfois, le conflit est difficile et les parents attendent que le juge les aide à trouver un accord. Ce n’est pourtant pas son travail. Il doit trancher et décider. Il n’est pas médiateur.

De fait, la réalité actuelle est plutôt difficile pour les familles:

– La justice a peu de moyens et les juges sont submergés: un juge doit parfois rendre 30 ordonnances dans un après-midi

– Le rôle de juge demande une posture professionnelle très délicate entre l’application du droit de chacun et la gestion personnelle de ses propres vécus et émotions

– Les tribunaux sont engorgés, les conflits de plus en plus complexes et fréquents. Le juge n’a pas le temps, votre audience durera dans le meilleur des cas 30 minutes mais pourra en durer 20 !

– Il n’est pas rare de voire un procès durer plus d’une année: entre enquête sociale pour savoir où l’enfant sera le mieux, médiation pour trouver une solution aux conflits, retards des systèmes judiciaires et sociaux etc.

Par ailleurs, passer devant un tribunal prend souvent plusieurs mois et pendant ce temps, l’objectif réel est de trouver un coupable et un innocent, voire deux coupables. Que vous soyez père ou mère, vous risquez d’être coupable ou innocent même si la justice civile n’est pas la justice pénale. Le tout se passe très fréquemment dans une violence extrême où chacun attaque l’autre, se défend, cherche des témoignages, des preuves de tout, cherche à piéger l’autre etc.

Car régulièrement, pour un juge, ce qui n’est pas prouvé, n’est pas vrai. Et on peut le comprendre, il a peu de temps et rien ne lui dit que ce que vous dites est vrai.

En outre, comble de la douleur familiale, parfois les enfants se voient obligés de témoigner pour défendre leurs choix et contre l’un de leur parent. Une réelle souffrance pour l’enfant qui ne devrait être vécue qu’en cas d’extrême nécessité.

En somme, si votre séparation est difficile, il faut prendre conscience que si votre relationnel post-relation est teinté d’une communication violente, le passage au tribunal ne va rien arranger, au contraire. Les postures de chacun étant des postures de guerre, on peut observer que tous les coups sont permis: mensonges, faux témoignages, utilisation de confidences contre vous, manipulation des enfants perdus entre conflit de loyauté et compréhension de leurs besoins… c’est un ouragan qu’on ne comprend pas toujours. Notre comportement lors d’un jugement est un comportement animal qui rappelle celui des guêpes enfermées dans un verre, passant leur temps à butter contre les parois jusqu’à la mort, si on ne la libère pas.

A la fin, vous et votre ex-conjoint (sans compter tous les membres de vos familles respectives) en ressortirez exsangues, en colère, déçus, incompris, avec une grande envie de vous venger. Bref, dans un tourbillon émotionnel difficile à gérer.

Et pour couronner, le tout, vous devrez suivre à la lettre une ordonnance du juge spécialement rendue pour vous départager et très souvent, éloignée des besoins de vos enfants ou des vôtres. Personne ne sera satisfait pendant des années. A moins de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales si vous avez de nouveaux éléments à apporter à l’affaire, et de tout recommencer !

Lorsque les services sociaux arrivent…

L’enquête sociale est une enquête d’état représentant des valeurs en lien avec le droit mais également avec une vision très définie de la famille, des rôles de père et mère et de l’éducation des enfants. Pour les familles ayant fait les choix suivants: instruction en famille, accouchement à domicile, écoles alternatives hors contrat, mère au foyer et allaitante, choix d’habitat léger et/ou autonome en eau et en électricité, végétarisme voire véganisme, vaccination après un an pour l’enfant etc., rencontrer les services sociaux peut être très éprouvant et finir par déchirer toute la famille. Raison de plus si vous avez fait plusieurs de ces choix !

Par exemple: la mère pourra être considérée comme fusionnelle (on a déjà vu des rapports le noter comme un risque grave pour l’enfant) si elle a fait des choix considérés comme peu courants: allaitement prolongé et accouchement à domicile par exemple. Ces choix impliquent, pour certains professionnels, une mise à l’écart du père alors même que les décisions ont été prises à deux, à l’époque où le couple s’entendait  bien.

Ce qui est parfois interprété comme aller à l’encontre de l’Article 373-2-11 Code civil:
«  Lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ;
2° Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 ;
3° L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ;
4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant ;
5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l’article 373-2-12. »

Il est communément admis qu’un nourrisson peut être inscrit en crèche à deux mois et demi (ce qui va l’encontre des préconisations de l’Organisation Mondiale de la Santé concernant l’allaitement) mais ce sera suspect de l’allaiter encore à 3 ans (ce qui ne va pas à l’encontre de l’Organisation Mondiale de la Santé).

Il n’est pas rare de voir la situation aller beaucoup plus loin. On voit de plus en plus d’Informations Préoccupantes provenant des PMI, des écoles, des enquêteurs sociaux etc.

Pour découvrir l’Information Préoccupante, vous pouvez aller sur cette page: https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-dynamiques-2010-4-page-36.htm

Il y a quelques temps, on appelait, dans le langage courant, l’Information Préoccupante: « Signalement pour Information Préoccupante ». A présent, on appelle signalement le fait de signaler une famille, suite à une enquête des services sociaux, au Procureur de la république. Mais le résultat reste le même. L’Information préoccupante demeure un signalement mais aux services sociaux uniquement, dans un premier temps.

Votre famille sera au centre de l’attention des services sociaux pendant une période indéfinie.

Qu’est-ce qui est préoccupant ? on pense, à raison, à la violence dans la famille, sur les enfants, aux abus sexuels, aux violences psychologiques graves etc. En effet, on peut déclencher une Information préoccupante pour ces raisons et c’est une chance que l’on puisse aider les enfants victimes des adultes.

Pourtant, ce n’est pas tout, d’expérience, avec des clients et des témoignages autres (des dizaines), l‘Information préoccupante peut être lancée pour des raisons diverses et variées comme: l’école à la maison, l’allaitement prolongé au-delà de 1 ou 2 ans, le choix d’une école alternative hors contrat avec l’éducation nationale, enfants de 3 ans qui fait la sieste à la maison au lieu d’aller à l’école toute la journée (même avant l’obligation d’instruction à 3 ans), le simple conflit parental autour de la séparation etc., difficultés alimentaires à la cantine, autisme etc.

En somme, nous sommes nombreux (thérapeutes, avocats, parents, assistants sociaux, éducateurs etc.) à nous demander si on ne cherche pas à empêcher des parents que l’on juge s’occuper trop bien de leurs enfants.

Si c’est votre cas, contactez-moi le plus tôt possible avant même la première visite chez vous. Après, il est très difficile d’agir et le bras de fer pour prouver que vous n’êtes pas maltraitant peut durer et déboucher sur le placement de l’enfant au sein des services sociaux, à une vitesse surprenante.

Contactez-nous

Une proposition courante

La médiation est souvent proposée par le juge pour parvenir à un accord. Un juge doit trancher en fonction de la loi, il n’est pas lui-même médiateur.

Que font les médiateurs officiels ?

Tout dépend des personnes. Certains écoutent les disputes sans mot dire et d’autres essaient de vous aider à parvenir à accord. Mais lorsque le conflit est trop grand ou trop ancien, ils peuvent se révéler à cours d’outils.

La posture du médiateur est d’aider le couple à trouver la solution par lui-même. C’est en effet le meilleur moyen pour permettre au couple séparé d’atteindre un certaine autonomie dans la gestion des conflits à venir.

Mais attention: il ne doit pas prendre partie (vous le sentirez si vous avez le sentiment systématique de ne pas être entendu dans vos besoins), il ne devrait pas vous dire quoi faire, il devrait créer un environnement sécuritaire permettant à chacun d’exprimer ses besoins en confiance.

Avec un couple souffrant en pleine séparation ou en plein milieu d’un conflit qui dure, il est impossible de créer un espace de parole où les émotions de chacun sont accueillies en trois ou quatre séances de 2h.

Les avocats le savent et le disent: la médiation est souvent un échec. Et on considère fréquemment que la cause de l’échec est…le couple lui-même !

Cela peut arriver parce que des personnes tiennent inconsciemment à leur conflit avant même de commencer une médiation, et elles la refusent parce qu’elles pensent que l’autre personne ne s’y prêtera pas ou par simple peur de se retrouver en face de l’autre voire en face de soi-même.

Néanmoins, une fois la médiation débutée avec des personnes professionnelles, humaines et chaleureuses, n’hésitant pas à s’impliquer auprès des couples, on voit les choses bouger. On avance lentement, avec 10 ou 20 séances mais ça marche. Il est possible de ne pas parvenir à ce que tout le monde en attendait mais on peut ouvrir d’autres portes, découvrir une autre manière de penser. Et c’est une autre orientation de la pensée qui va offrir la solution.

Et pour faire une pause, respirer et accueillir ce que je vous dis en positivant (!), je vous emmène lire quelques citations d’Einstein, ici: https://citations.ouest-france.fr/citations-albert-einstein-288.html

Celle qui va illustrer mon propos est la suivante:

«On ne résout pas un problème avec les modes de pensée qui l’ont engendré» – Albert Einstein

LA solution : La convention parentale conjointe

Pour respecter la loi, libérer les tribunaux, permettre aux juges de faire leur travail dans le temps imparti, écouter les besoins des enfants et des familles, il existe une solution, trop peu utilisée aujourd’hui: la CONVENTION PARENTALE CONJOINTE ou accord parental conjoint.

Certains avocats sont formés au droit collaboratif. Il nous vient des Etats-Unis où on le nomme Collaborative practice ou Collaborative Law. C’est une pratique destinée aux avocats. Elle « s’inspire de divers enseignements des sciences humaines : École de Pato Alto, psychologie humaniste de Cari Rogers, psychologie systémique, programmation neurolinguistique, négociation raisonnée, communication non violente, mouvement transformatif, éthique relationnelle, neurosciences, mind mapping… » (description issue du quatrième de couverture de l’ouvrage: Droit collaboratif d’Anne-Marie Boudard, Editions Larcier).

https://www.droit-collaboratif.org

Les deux parents font ainsi le constat qu’ils ne s’entendent pas sur l’organisation à venir, souvent, à propos de la pension, de la résidence principale des enfants et des visites de l’autre parent. Ensuite, ils travaillent avec un avocat chacun qui s’entourent le plus souvent d’une équipe de professionnels: pédo-psychiatres, psychologues, thérapeutes conjugaux etc. pour réaliser une accord qui conviendra à chacun et qui va durer dans le temps.

Il ne s’agit pas d’un accord arraché à la va-vite pour être certain que vous ne reviendrez pas sur votre décision. C’est un véritable accord où chacun doit avoir pu exprimer tout ce qu’il avait sur le cœur et où les besoins de chacun sont remplis en accord avec l’intérêt supérieur des enfants. D’ailleurs, c’est la raison pour laquelle, on ne l’obtient pas en 3 séances…

Sans avoir besoin d’avocat, mais en ayant la possibilité d’en prendre un pour garantir ses droits, nous pouvons travailler ensemble à la réalisation de cette Convention Parentale Conjointe. Il s’agit d’un document type que les parents finiront par remplir concernant les sujets où ils parviennent à un accord. Une fois l’accord conclu et écrit,  il peut être montré à un avocat pour régler d’éventuelles questions de droit puis il suffira de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour le faire valider officiellement afin qu’il devienne opposable. Lorsqu’un document est opposable cela signifie que vous pouvez demander à une autorité de faire appliquer votre droit ainsi précisé dans un document officiel (ici l’ordonnance du juge issue de votre accord). Le document opposable permet de garantir les droits de chacun même lorsque l’un d’entre vous est submergé par des émotions lui dictant un comportement qui nie le droit de l’autre et des enfants.

L’article 373-2-7 du code civil dispose que:

« Les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d’exercice de l’autorité parentale et fixent la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. »

Depuis 2016, la procédure d’homologation judiciaire des conventions parentales a été allégée en cas d’absence de contentieux sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Ainsi, le juge aux affaires familiales peut homologuer l’accord entre les parents sans nécessiter une comparution du couple en audience.

Je propose une méthode travail qui s’inspire du droit collaboratif et des thérapies centrées sur l’émotion, un travail post-conjugal qui vous permettra d’être les artisans de votre accord parental autour de la résidence des enfants, des droits de visites, de la pension alimentaire etc.

Est-ce possible pour tous les couples ?

Je ne peux pas proposer de travail autour de la rédaction de la Convention Parentale Conjointe aux couples dont l’un des membres est victime de violences conjugales. Par là, j’entends que l’un des deux conjoints (ou les deux) est une personne violente avec des problèmes psychotiques qui ne sont pas de ma compétence professionnelle. Je ne suis pas psychologue. Sans compter que les Conventions sont rarement possible avec de telles personnes. Seule l’ordonnance du juge peut permettre de trouver un « accord » même bancal, mais au moins cadrant protégeant la victime des abus.

La barrière étant mince parfois entre maladies psychiques et personnalités borderline, nous pouvons en parler ensemble et nous rencontrer pour que vous me parliez de votre problématique. Je vous dirais sans détour si nous pouvons continuer ensemble ou non.

Par exemple: je peux travailler avec une personne qui a des failles narcissiques mais pas avec une/une pervers(e) narcissique. Heureusement, quoi qu’en dise Internet et les sites qui pullulent sur le sujet, les véritables pervers narcissiques sont rares d’après les psychologues, psychothérapeutes et les professionnels de la sphère conjugale.

Il me semble important de bien séparer la violence conjugale de la « violence d’escalade ». Ce que j’appelle la violence d’escalade est une violence que n’importe qui peut expérimenter, une violence issue de la colère, d’une dispute qui monte en tourbillon jusqu’à devenir un cyclone. Et là, un geste qui part, un tabouret lancé contre un mur, une personne qui pousse sont conjoint vers l’arrière…

Naturellement, je ne parle pas d’un coup de point violent, ni de coups de pied etc., ni de violences ou d’abus sur enfants.

De la même manière, un vécu de couple douloureux peut submerger une personne au point qu’elle devienne débordée par ses propres émotions (sa colère, son désir de vengeance envers son ex-compagne(on etc.). Elle peut alors oublier complètement les besoins des enfants, c’est très fréquent. Selon, la durée du conflit et/ou l’état de la personne en question, nous évaluerons comment travailler ensemble si cela est possible.

Enfin, il est nécessaire que les deux membres de l’ex-couple soient d’accord pour effectuer ce travail ensemble. L’un ne peut forcer l’autre.

Si cette article ne vous donne pas toutes les réponses aux questions que vous vous posez, n’hésitez pas à les poser dans les Commentaires.

Je suis votre naturopathe, thérapeute conjugale/familiale et conseillère en périnatalité aux Mages à 20 km d'Alès (30100) dans le Gard. Au plaisir de vous aider ou de répondre à vos questions !

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